Découvrez Glowbl Applications Cas d’utilisation Blog Connectez-vous Inscrivez-vous
 

Conditions et Confidentialité

La version d’origine de ce document est en français (France). En cas de conflit entre la traduction de ce document et la version d’origine, cette version d’origine prévaut sur tout autre.

Date d’entrée en vigueur : 24 octobre 2012

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les rapports entre : La société GLOWBL, société de droit français, dont le siège social se situe au 81 rue d'Inkermann, 69006, Lyon, France, exploitant le site www.glowbl.com, ci après désigné « GLOWBL », « nous », « nos Service », « notre plate-forme » d’une part

Et

Les utilisateurs du Site Web référencé sous le nom de domaine www.glowbl.com, tels qu’identifiés par eux-mêmes lors de la création de leur compte sur ledit Site, ci après désignés individuellement ou collectivement « Le(s) Membre(s) », « L’Utilisateur » ou « Les Utilisateurs », « vous » d’autre part.

Bienvenue sur Glowbl

Découvrez ce qu’est Glowbl ►

Utilisation de nos Services

Inscription au Service

L’inscription aux Services Glowbl est possible selon deux méthodes distinctes :

Inscription via un réseau existant : la plate-forme Glowbl vous offre la possibilité de vous inscrire à ses Services par l’intermédiaire de vos logins et mots de passe crées sur d’autres réseaux sociaux tels Facebook, Twitter, Google+, Viadeo, LinkedIn, Soundcloud ou Yammer. Ce mode d’inscription reste soumis à l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Ce mode d’inscription vous permet de créer rapidement un compte avec vos données recensées dans les différents réseaux sociaux que vous utilisez. Une inscription directe ultérieure sur notre réseau social n’écrasera pas ces données.

Votre avatar et votre pseudonyme correspondent à ceux utilisés dans ce réseau social.

Inscription directe : vous pouvez choisir de vous créer un compte utilisateur Glowbl, sans passer par le biais des autres réseaux sociaux précités, en remplissant le formulaire d’inscription prévu à cet effet. En remplissant ce formulaire, le Membre confirme avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Votre avatar est un avatar par défaut et votre pseudonyme correspond à celui indiqué lors de votre inscription.

Compte de Membre et sécurité

Dans le cadre d’une inscription via un réseau existant, les données personnelles que vous acceptez de nous transmettre sont réputées exactes. En aucun cas vous ne pourrez utiliser le compte d’un autre utilisateur sans son autorisation et vous devrez immédiatement informer nos Services de toute utilisation non autorisée et de toute violation de votre compte. En aucun cas Glowbl ne pourra être tenu responsable pour les pertes causées par une utilisation non autorisée de votre compte.

Dans le cadre d’une inscription directe, les utilisateurs des Services Glowbl sont tenus de nous fournir des informations correctes les concernant (nom, âge, adresse électronique,…).

Les conditions suivantes devront être respectées par chacun des utilisateurs des Services Glowbl :

  1. Vous ne créerez qu’un seul profil personnel et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation.
  2. Les coordonnées indiquées sur votre profil doivent être exactes et à jour.
  3. Vous n’utiliserez pas Glowbl si vous avez moins de 13 ans.
  4. Si nous supprimons votre compte, vous ne devrez pas en créer un nouveau sans notre autorisation.
  5. Vous n’utiliserez pas votre profil à des fins commerciales, comme en vendant vos mises à jour de statut à un annonceur, par exemple.
  6. Vous n’utiliserez pas Glowbl si vous avez fait l’objet d’une condamnation pour violences sexuelles.
  7. Si vous utilisez un nom d’utilisateur inapproprié, Glowbl se réserve le droit de le modifier (en cas de conflit avec une marque déposée ou une personnalité, par exemple, alors que vous n’utilisez pas votre nom réel).

Mots de passe

Vous êtes seul responsable de la protection de votre mot de passe destiné à accéder à nos Services et de toutes actions et activités faites après authentification avec votre mot de passe.

Nous vous encourageons fortement à utiliser un mot de passe complexe, combinant des lettres majuscules, minuscules, des chiffres et des caractères spéciaux.

Votre mot de passe est une donnée confidentielle. En aucun cas vous ne devrez le communiquer ni laisser une personne accéder à votre compte, ni même agir de manière à compromettre la sécurité de votre mot de passe.

Glowbl se dégage de toute responsabilité consécutivement à un quelconque dommage résultant d’un manquement de votre part aux indications qui précédent.

Spécificités applicables aux utilisateurs mineurs

Glowbl est heureux d’accueillir sur sa plate-forme les internautes mineurs ayant atteints l’âge de 13 ans.

Les mesures de protection spécifiques mises en place pour les utilisateurs mineurs de la plate-forme Glowbl reposent sur l’exactitude de la déclaration de la date de naissance des membres.

Il appartient donc aux parents et/ou aux personnes exerçant l’autorité parentale de vérifier l’exactitude des informations qui nous sont transmises.

Il leur appartient également de surveiller l’utilisation de nos Services par leurs enfants mineurs.

Certaines spécificités techniques liées à l’âge de ces utilisateurs sont mises en place, notamment par le paramétrage par défaut limitant l’accessibilité publique des données personnelles et le contrôle assidu des espaces dédiés à leur utilisation.

Afin de garantir une sécurité optimale des utilisateurs mineurs, Glowbl propose un espace (« room ») exclusivement réservé à ces utilisateurs mineurs.

Acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation

En s’inscrivant aux Services Glowbl, l’utilisateur accepte expressément les présentes Conditions Générales d’Utilisations en cochant la case prévue à cet effet.

Vos droits et obligations d’utilisateurs

Vos droits

Votre licence d’utilisation des Services

Glowbl vous octroie une licence mondiale, gratuite, incessible, personnelle, non exclusive et non transférable d’utiliser le logiciel mis à votre disposition par Glowbl dans le cadre de ses Services. La mise à disposition de cette licence vous permet d’utiliser et de bénéficier des Services fournis par Glowbl, en conformité avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Vos contenus et nos Services

Conditions générales

En détenant un compte de membre Glowbl, et en activant les différents réseaux sociaux rattachés à votre compte, vous acceptez de transmettre à nos Services vos données de profils correspondants à ces réseaux sociaux, tel que ceux-ci nous y autorisent.

Notre Politique de Confidentialité vous explique comment et dans quel but nous utilisons ces informations de profil vous appartenant.

La technologie mise en place par Glowbl est basée sur le partage de contenus internet de tout type et la diffusion de vos contenus directement hébergés par nos Services à votre initiative.

En exposant publiquement vote contenu sur notre plate-forme, vous acceptez que d’autres utilisateurs disposent, gratuitement et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser votre contenu sur le Site.

Nous nous efforçons de créer une plate-forme la plus attractive possible et c’est pourquoi le nombre d’applications à partir desquelles vous pouvez partager du contenu sur notre plate-forme est en constante évolution.

En aucun cas vous ne devrez ou tenterez de vous attribuer la création de l’œuvre d’autrui, au risque de voir votre responsabilité engagée. Les contenus partagés sur Glowbl ne devront en aucun cas être altérés ou modifiés pour quelque raison que ce soit, particulièrement si l’objectif d’une telle manœuvre est de tromper les autres utilisateurs sur l’origine intellectuelle de l’œuvre partagée.

Glowbl ne revendique aucun droit de propriété sur le texte, les fichiers, les images, les photos, les vidéos, œuvres musicales, œuvres d’auteur, applications ou tout autre contenu que vous transmettez, soumettez, affichez ou mettez en ligne sur, par le biais de ou en relation avec les Services Glowbl.

Glowbl se réserve cependant le droit, pour les contenus exposés publiquement, de reproduire et de représenter publiquement ces dits contenus sur tout support et d’adapter leur format en conséquence, dans la limite des termes de ces Conditions Générales d’utilisation et dans le seul but d’assurer la promotion de nos Services.

Les contenus publiés sont sous la seule responsabilité de l’utilisateur à l’origine de la communication de ces contenus.

Glowbl ne soutient aucune opinion exprimée par l’intermédiaire de ses Services et ne peut assurer l’exhaustivité, la véracité ou la fiabilité des informations et contenus publiés par ses utilisateurs.

Glowbl met tout en œuvre afin de vous proposer un Service sécurisé. Cependant, vous comprenez qu’il est impossible de traiter l’ensemble des contenus circulant sur notre plate-forme et qu’il se pourrait que vous soyez confrontés à des contenus qui pourraient être offensants, blessants, inexacts ou inappropriés, ou dans certains cas, des message mal ou faussement titrés.

En aucun cas, Glowbl ne pourra voir sa responsabilité engagée de quelque manière que ce soit consécutivement à un quelconque dommage ou perte résultant de l’utilisation des contenus, y compris, à titre d’exemple, en cas d’erreur ou d’omission dans les contenus, quelque soit la manière dont ceux-ci ont été transmis ou rendus disponibles au travers de nos Services.

Les contenus partagés sur Glowbl et basés sur un site externe

Les Services Glowbl vous offrent la possibilité d’exposer du contenu hébergé par d’autres services sur notre plate-forme. En ce sens, Glowbl intervient comme un simple support de diffusion de contenu mis en ligne originairement par une application tiers qui en détient la source.

Les droits de propriété intellectuelle rattachés aux œuvres ainsi partagées sur Glowbl sont protégés par les systèmes de sécurisation de contenus et de vérification d’attribution des droits d’auteur du site source de ce contenu. Afin de comprendre comment vos droits de propriété intellectuelle sont sécurisés sur ces sites, vous devez vous référer aux Conditions Générales d’Utilisation de ces sites externes et à leurs annexes.

A titre d’exemple, une vidéo issue de l’application You Tube et exposée sur notre plate-forme reste l’entière propriété de son auteur initial, tel que déclaré et validé par You Tube. Les systèmes de sécurisation des données et de reconnaissance d’empreinte numérique mis en place par ces éditeurs de contenu vous garantissent la non-violation des droits qui y sont rattachés.

Vous ne devrez en aucun cas tenter de falsifier ou dissimuler la source du contenu que vous décidez de partager ou toute information permettant l’attribution de l’œuvre à son véritable auteur.

Les plaintes pour violation de droits de propriété intellectuelle relatives à la diffusion d’un tel contenu seront systématiquement renvoyées auprès des sites hébergeurs, seuls responsables à l’origine de la sécurisation de vos données.

Dans un soucis général de protection des données personnelles, des droits de propriété intellectuelle et de sécurisation des interactions sur l’Internet, Glowbl mettra en œuvre, dans la limite de ce que nous estimons raisonnable, toute les mesures nécessaires à la résolution d’un conflit survenu entre l’un de nos membre et l’une des applications tiers à nos Services.

Les contenus stockés via upload/download

Les Services Glowbl vous offrent la possibilité de partager votre propre contenu sur sa plate-forme. Ce Service est accessible par les applications marquées du logo Glowbl (« Glowbl apps »).

A ce titre, vous agissez en tant qu’éditeur de contenu et détenez l’entière propriété des droits rattachés à la production d’œuvres de l’esprit (droit de la propriété intellectuelle). Vous devez vous assurez que vous détenez effectivement de tels droits et que vous ne contrevenez à aucun droit de tiers.

De cette manière, vous utilisez la plateforme Glowbl comme un support de diffusion de vos propres créations. Les contenus et informations que vous publiez ou importez par l’intermédiaire des Glowbl Apps vous appartiennent et vous avez la possibilité d’enregistrer ces contenus dans votre dossier personnel.

Le contenu que vous créez et que vous décidez de partager au travers de nos Services est stocké dans nos serveurs et accessible via votre dossier personnel.

Glowbl se réserve le droit d’imposer un quota maximum de contenu stocké par utilisateur, actuellement limité à 100Go par compte membre.

Après avoir publié votre contenu, vous conservez l’ensemble des droits que vous pourriez avoir sur un tel contenu.

Les droits ainsi accordés demeurent pour toute la durée légale de protection de votre contenu, même si vous cessez d’utiliser nos Services.

Glowbl ne récupère aucune information sur ce contenu et ne récupère en aucun cas un quelconque droit sur ces contenus.

Glowbl met tout en œuvre afin de vous proposer une utilisation sécurisée de notre plate-forme. Vous comprenez cependant, aux vus des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, que toute tentative frauduleuse de récupération de contenu par un utilisateur ne pourra entrer dans le champ des responsabilités de Glowbl.

Comportement des membres

Par son utilisation des Services proposés par Glowbl, le Membre s’engage à :

  1. Communiquer ou transférer des informations exactes le concernant lors de son inscription et de l’utilisation du Site. L’utilisation d’une fausse identité ou l’usurpation d’identité sont interdites et peuvent entraîner la résiliation de votre compte utilisateur.
  2. Se conformer aux législations en vigueurs, aux droits des tiers ainsi qu’aux présentes stipulations contractuelles.
  3. Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers et à ne pas utiliser, partager, diffuser de texte, photographie, bande sonore ou tout autre élément susceptible de relever du droit d’auteur, du droit des marques ou du droit des personnes.
  4. Ne pas diffuser des données, des informations ou des contenus erronés, à caractère diffamatoire, injurieux, offensant, violent (ou incitant à la violence), pornographique et/ou pédopornographique, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale, tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueurs.
  5. Ne pas diffuser de données, informations ou contenus qui engendreraient la diminution, la désorganisation ou l’empêchement à une utilisation normale du Site.
  6. Ne pas interrompre et/ou ralentir la circulation normale des communications entre les Membres.
  7. Ne pas utiliser nos Services pour l’envoi massif de messages (publicitaires ou autres) non sollicités.
  8. Ne pas utiliser de logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent pour naviguer sur notre Site et/ou utiliser nos Services.
  9. Ne pas nuire à l’image et à la réputation de Glowbl.

Tout comportement contraire aux présentes conditions pourra engendrer, à notre seule discrétion, la suppression du compte de l’utilisateur frauduleux, sans préavis et sans dédommagement possible.

En tant qu’utilisateur des Services Glowbl, vous n’êtes pas autorisés à :

  1. Pénétrer, utiliser ou altérer les zones non-publiques des Services et les systèmes informatiques appartenant à Glowbl.
  2. Sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau ou enfreindre ou contourner les mesures de sécurité ou d’authentification.
  3. Accéder ou tenter d’accéder par tout moyen (automatisé ou non, y compris par Proxy) à nos Services autrement que par l’interface publique fournie par Glowbl (et dans la limite des présentes Conditions Générales d’Utilisation), exception faite dans le cas où vous ayez expressément été admis à le faire par nos Services.
  4. Falsifier un en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie de l’information dans l’en-tête d’un courriel ou post issus de nos Services.
  5. Utiliser le terme « Glowbl » ou aucun des logos, noms de domaine et autres signes distinctifs de Glowbl.
  6. Utiliser, copier, enregistrer, adapter, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer, vendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre tout contenu appartenant à Glowbl ou à ses utilisateurs.
  7. Utiliser les Services pour envoyer des informations altérées, trompeuses ou dont la source est faussement identifiée.
  8. Perturber, interrompre ou suspendre (ou tenter de la faire) l’accès de tout utilisateur, hôte ou réseau par quelque moyen que ce soit, y compris l’envoi d’un virus, la mise en œuvre d’opérations de type overloading, flooding, spamming, mail-bombing à l’encontre des Services.
  9. Scripter la création des contenus visant à interférer avec les Services ou à créer une charge injustifiée sur les Services.
  10. Détourner ou tenter de détourner les fonctionnalités de nos Services en dehors de leur usage normal tel que défini dans nos Conditions Générales d’Utilisation.

Nos droits et obligations

Notre propriété intellectuelle

Le site Glowbl est notre propriété exclusive. Nous vous accordons une licence mondiale, gratuite, incessible, personnelle, non-exclusive et non-transférable d’accès et d’utilisation de notre plate-forme, sous réserve de votre acceptation et de votre respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Toute utilisation commerciale de notre Site ne pourra être rendue possible qu’après l’obtention d’une autorisation expresse de nos Services.

En aucun cas vous ne dissimulerez ou ne modifierez (ou tenterez de) tout copyright, marque déposée, ou autre droit de propriété intellectuelle incorporé au Site, y compris, mais sans s’y limiter, les logiciels, images, textes, graphiques, illustrations, logos, brevets, marques de commerce, marques de services, droits d’auteur, photographies, bandes sonores et vidéos.

Restrictions sur les contenus et sur l’utilisation de nos Services

Glowbl se réserve le droit à tout moment, sans que cela constitue une obligation et sans engager notre responsabilité à votre égard de :

  1. Supprimer ou refuser de publier des contenus sur nos Services, notamment en cas de violation des droits d’un tiers (droit de propriété intellectuelle, droit à la vie privée, brevets…).
  2. De suspendre ou résilier des comptes d’utilisateurs à notre propre discrétion.
  3. De récupérer des noms d’utilisateurs.
Divulgation d’informations utilisateur

Glowbl se réserve également le droit, dans la limite de ce que nous estimons raisonnablement nécessaire, d’accéder, de lire, de conserver et de divulguer toute information pour :

  1. Satisfaire à toute loi ou règlement applicable ou toute procédure judiciaire ou demande administrative.
  2. Faire respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation (y compris dans le cadre de la recherche d’éventuelles violations des présentes Conditions Générales d’Utilisation).
  3. Détecter, anticiper ou traiter les problématiques de fraude, de sécurité ou tout autre problème technique.
  4. Répondre aux demandes d’assistance des utilisateurs Glowbl.
  5. Protéger les intérêts, les biens ou la sécurité de Glowbl, de ses utilisateurs et du public.
Connexion et interaction avec d’autres utilisateurs

Les utilisateurs Glowbl sont seuls responsables de leurs échanges avec d’autres utilisateurs.

Glowbl se réserve le droit de limiter votre utilisation des Services, le nombre de vos connexions avec d’autres utilisateurs et vous interdire, dans certains cas, d’entrer en contact avec d’autres utilisateurs à travers l’utilisation de nos Services.

Glowbl se réserve le droit, sans aucune obligation, de surveiller les conflits qui pourraient survenir entre vous et d’autres utilisateurs, et de restreindre, suspendre, ou résilier votre compte si Glowbl détermine, à son entière discrétion, que cette procédure est nécessaire pour faire appliquer les présentes stipulations contractuelles.

Utilisation des e-mails

Dès lors que vous vous inscrivez sur notre site vous nous communiquez vos coordonnées e-mail, qui sont utilisées pour vous envoyer des messages liés à votre inscription et à votre utilisation de nos services, ou à une utilisation de nos services effectuée par d'autres utilisateurs mais vous concernant directement (invitation à accéder à un LiveStage par exemple).

Vous pouvez également choisir de recevoir nos bulletins d'information, qui portent sur l'évolution de notre site web et de nos services, mais aussi sur les activités publiques et gratuites accessibles sur la plate-forme.

Si vous ne souhaitez plus recevoir d'informations de notre part, nous vous donnons toujours la possibilité de vous désabonner d'un type d'e-mail donné en cliquant sur un lien présent dans les e-mails que vous recevez.

Protection de la vie privée et des droits d’auteur

Notre Politique de Confidentialité Glowbl vous explique comment nous traitons vos données à caractère personnel et comment nous protégeons votre vie privée lors de l’utilisation de nos Services.

En acceptant nos présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous acceptez également notre Politique de Confidentialité incorporée dans le présent accord par référence (Politique de Confidentialité).

Glowbl respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attend la même attitude de ses utilisateurs.

Si vous vous apercevez que du contenu vous appartenant est utilisé sans votre autorisation sur notre plate-forme, veuillez vous référer au protocole de plainte développée dans la section Signaler un abus.

Si le contenu litigieux à pour source l’une des applications tiers de Glowbl, nous vous inviterons à renvoyer votre demande auprès de la société détenant la source du contenu litigieux.

Glowbl se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans engager sa responsabilité envers vous, de bloquer la diffusion de tout contenu présumé contrefaisants sans préavis et de résilier le compte d’un utilisateur dénoncé à plusieurs reprises comme contrefacteur.

Avertissements et limitation de responsabilité

Cette section a pour objet la limitation de la responsabilité de la S.A.S. Glowbl. Les sous section ci-dessous présentées s’interprètent dans la limite la plus étendue autorisée par des dispositions légales applicables.

Dans le cas ou certaines lois nationales n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties implicites ou les clauses limitatives de responsabilité dans les contrats, ces dispositions ne vous seront pas applicables.

En aucun cas, les dispositions ci-dessous ne sont destinées à limiter les droits des utilisateurs.

Fourniture des Services « en l’état »

Vous comprenez et acceptez que les Services vous sont fournis « en l’état » et « tels que disponibles ».

Glowbl excluent toutes garanties, expresses ou implicites, de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier.

Glowbl ne donnent aucune garantie et déclinent toute responsabilité s’agissant :

  1. de l’exhaustivité, l’exactitude, la disponibilité, la ponctualité, la sécurité ou la fiabilité des services et des contenus,
  2. des dommages subis par votre système informatique, ou des pertes de données, ou autres dommages résultant de votre accès ou utilisation des services ou des contenus,
  3. de la suppression des contenus et autres communications gérés par nos Services ou de l’échec de leur conservation ou transmission,
  4. de savoir si nos Services répondent à vos besoins ou seront disponibles de manière ininterrompue, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Aucun conseil ou information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par nos Services n’assurent une quelconque garantie dès lors qu’ils ne sont pas expressément inclus dans nos présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites ou des ressources de tiers. Les entités Glowbl ne donnent aucune garantie et déclinent toute responsabilité s’agissant :

  1. de la disponibilité ou de l’exactitude de ces sites ou ressources ;
  2. du contenu, des produits ou des services disponibles sur ou à partir de ces sites ou ressources.

Aucun lien vers ces sites ou ressources n’implique l’approbation par les Glowbl de ces sites ou ressources ou de leur contenu, des produits ou des services offerts par ces sites ou ressources. L’utilisation de tels sites ou ressources se fait sous votre seule responsabilité et à vos entiers risques et périls.

Vous reconnaissez qu’en aucun cas, Glowbl ne pourra voir sa responsabilité engagée face à votre utilisation de tout Services Web tiers.

Limitation de responsabilité

Les entités Glowbl excluent toute responsabilité pour tous dommages ou pour toute perte de profits ou de revenus, qu’ils soient subis directement ou indirectement, ainsi que pour toute perte de données, d’utilisation, de réputation ou pertes intangibles, résultant :

  1. de votre accès aux Services ou de leur utilisation, ou de l’incapacité d’accéder aux Services ou de les utiliser ;
  2. de tout comportement ou contenus d’utilisateurs ou de tiers sur les Services, y compris, sans limitation, tout conduite diffamatoire, offensante ou illégale d’autres utilisateurs ou de tiers ;
  3. des contenus obtenus grâce aux Services ;
  4. de tout accès, utilisation, altération de vos transmissions ou contenus.

Glowbl ne supporte aucune obligation concernant la vérification de l’identité des personnes s’inscrivant à nos Services. Nous ne sommes pas tenus de superviser l’utilisation de nos Services par d’autres utilisateurs de la communauté. Par conséquent, Glowbl ne peut être tenu pour responsable en cas d’usurpation d’identité par l’un de ses membres ou toute autre mauvaise utilisation de votre identité ou de vos données.

Résiliation

Droit de résiliation réciproque

Les Conditions Générales d’Utilisation ici énumérées continueront à s’appliquer jusqu’ à la résiliation, par vous ou par Glowbl, de nos Services.

Vous avez la possibilité de mettre fin à votre accord avec Glowbl à tout moment, pour quelque raison que ce soit, en accédant à la page Résilier mon compte.

En cas de manquement par un Membre à l’une ou plusieurs des règles et conditions précisées dans nos Conditions Générales d’Utilisation ou en cas de risque juridique probable ou avéré à notre encontre lié à votre utilisation de nos Services, Glowbl se réserve le droit de suspendre temporairement ou/et de résilier unilatéralement le contrat, de bloquer le(s) compte(s) du Membre concerné, de supprimer automatiquement les contenus litigieux, d’empêcher la publication de tout ou partie du profil du Membre, et/ou de bloquer, temporairement ou définitivement, son accès à tout ou partie des Services proposés par Glowbl, sans aucune contrepartie.

Vous serez avertis de cette décision par l’envoie d’un message d’information à l’adresse email rattachée à votre compte ou lorsque vous tenterez d’accéder à votre compte.

Utilisation inappropriée des Services

Dans une logique de sécurisation collaborative, Glowbl a mis en place un système de dénonciation des contenus frauduleux, abusifs ou inappropriés aux vus de la destination de nos services.

Un même utilisateur dénoncé à plusieurs reprises par les autres membres de la communauté pour comportement inapproprié ou diffusion de contenu en violation de la section Comportement des membres pourra voir son compte résilié à notre propre discrétion, suite à un examen attentif des plaintes prononcées à son égard. Signaler un abus

Effets de la résiliation

La résiliation de votre compte par vous ou par nos Services à pour effet de résilier les présentes Conditions et notamment, sans limitation, la licence d’utilisation de nos Services. Toutefois, les sections suivantes continuent de s’appliquer :

Vos Contenus et nos Services / Nos droits et obligations / Résiliation / Avertissements, exclusion et limitations de responsabilité / Intégralité et modification des présentes conditions / Renonciation et divisibilité / Règlement des différends

Intégralité et modification des présentes Conditions

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que notre Politique de Confidentialité constituent l’intégralité, entière et exclusive, de l’accord conclu entre Glowbl et ses utilisateurs.

Glowbl se réserve le droit de modifier, compléter ou remplacer les présentes conditions à tout moment, compte tenu notamment de l’évolution technique de nos Services. Celles-ci prendront effet lors de leur affichage sur www.glowbl.com ou par toute autre forme de notification. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation annulent et remplacent toutes les versions publiées antérieurement.

Si vous ne voulez pas accepter les modifications de ce contrat, vous pouvez résilier votre compte à tout moment conformément à l’article Résiliation.

Renonciation et divisibilité

Le fait que Glowbl ne cherche pas à se prévaloir de l’un des droits ou dispositions prévus dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne doit pas s’interpréter comme une renonciation à ces droits ou à ces dispositions. Si l’une des dispositions de ce présent Contrat venait éventuellement à être déclaré invalide, nulle ou inapplicable par un tribunal ou un arbitre, cette disposition pourra être modifiée afin de la rendre applicable et efficace au plus près de ce qu’avaient voulu les parties. Si un tribunal ou un arbitre juge l’une ou plusieurs des dispositions du présent Contrat invalide(s) ou inapplicable(s), la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions du Contrat ne pourront en être affectées et ces dernières resteront pleinement en vigueurs.

Règlement des différends

Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que toute réclamation, action en justice ou différend en découlant ou s’y rattachant sont régis par les lois de l’Etat français, quel que soit votre pays d’origine ou le pays depuis lequel vous accédez à nos Services.

Toute plainte sera portée devant les tribunaux compétents, à savoir ceux dans lequel est situé l’établissement du prestataire S.A.S Glowbl (81, rue d'Inkermann 69006 LYON), à Lyon en France.

Indemnisation

En cas de non respect des dispositions prévues dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (y compris la mise en ligne de tout contenu en violation des droits d’un tiers ou des dispositions légales en vigueurs) vous nous indemnisez et vous nous garantissez contre tout préjudice, perte ou frais liés aux demandes, frais ou enquêtes de tiers relatifs à ces entraves.

Vous acceptez de nous indemniser et de nous garantir contre tout préjudice, perte ou frais (y compris, mais sans limitation, des honoraires raisonnables d’avocat) résultant de :

  1. la violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
  2. la réclamation d’un tiers pour violation du droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle ;
  3. tout contenu fournis à Glowbl ;
  4. toute activité dans laquelle vous vous engagez par le biais de votre compte Glowbl.

Termes spécifiques applicables aux utilisateurs en dehors du territoire français

Glowbl s’efforce de mettre en place une communauté sans frontières avec des standards cohérents pour tous, tout en respectant les lois nationales. Les utilisateurs localisés en dehors du territoire français acceptent que leurs données soient transférées, stockées et traitées en France.

Signaler un abus

Signaler un contenu odieux

Conformément à la législation, Glowbl met à la disposition des internautes un dispositif facilement accessible et visible, permettant de signaler un contenu portant sur :

  1. l’apologie des crimes contre l’humanité
  2. l’incitation à la haine raciale
  3. la pornographie enfantine
  4. l’incitation à la violence
  5. l’atteinte à la dignité humaine

Un formulaire de signalement est disponible à tout moment sur notre plate-forme en cliquant sur un lien qui permet de « Signaler un contenu ».

Vous pouvez également nous adresser votre demande par courrier postal (Glowbl - 81, rue d'Inkermann 69006 LYON) en précisant la date à laquelle vous avez constaté le contenu, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur.

Signaler une infraction aux droits de propriété intellectuelle

En application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, Glowbl est tenu de retirer tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en avons eu effectivement connaissance.

Tout signalement dénonçant la violation d’un tel droit sera traitée par nos Services dès lors qu’elle apparait conforme à la législation applicable. Pour cela il vous suffit de suivre la procédure indiquée en suivant le lien présent de manière systématique sous chaque contenu partagé : « Signaler ce contenu ».

Conformément aux termes de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004, ladite notification devra mentionner l’ensemble des informations suivantes :

  1. la date de la notification ;
  2. l’identité du notifiant ;
  3. si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
  4. si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
  5. nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
  6. la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL de la vidéo) ;
  7. les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
  8. la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

Attention, toute notification incomplète ne pourra être considérée comme valide.

A toutes fins utiles, il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende. Signaler un contenu

Contre-notification

Si vous estimez que le contenu que vous avez mis en ligne est retiré de manière abusive, vous pouvez nous envoyer une contre-notification en remplissant le formulaire suivant. Dès réception de cette contre-notification par nos Services, nous opérons à son transfère auprès de la partie à l’origine de la demande du retrait du contenu litigieux, accompagnée de vos informations personnelles. La remise en ligne du contenu supprimé reste à notre entière discrétion. Toute personne indiquant délibérément et de façon erronée qu’un contenu a été supprimé par erreur pourra voir sa responsabilité engagée. Envoyer une contre-notification

×
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l'utilisation des cookies. En savoir plus