AG de copropriété : la visioconférence désormais possible

Selon le Décret n° 2019-650 du 27 juin 2019, les copropriétaires ont la possibilité de participer aux assemblées générales par visioconférence ou audioconférence. Cette disposition va sans doute favoriser et inciter les copropriétaires à participer à ces événements dont le taux d’absentéisme a eu tendance à augmenter au cours des dernières années.

Les règles à suivre pour recourir à la visioconférence en AG de copropriété

Premièrement, le choix et la prise en charge de la solution technique de visioconférence doit être aux frais de la copropriété. Deuxièmement, l’assemblée générale doit valider au préalable les supports techniques et la possibilité-même de participer à distance.

Les dispositifs choisis doivent permettre “la retransmission continue et simultanée des délibérations”. Pour garantir son identité, le participant souhaitant participer à distance à l’AG doit prévenir 3 jours au plus tard son syndic avant la tenue de la réunion. Ce délai va permettre de communiquer les étapes de connexion à la plateforme. Dans le cas où le syndic de copropriété refuse le recours à la visioconférence, notamment en raison des frais engendrés, les copropriétaires auront l’obligation de participer physiquement ou de donner procuration afin que leur vote compte.

Précisons que seules les personnes participant physiquement à l’assemblée générale devront signer le procès-verbal.

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Et en cas de panne de visioconférence ?

De plus de nombreux syndics de copropriété ont toutefois des craintes vis-à-vis de la fiabilité de ces plateformes de visioconférences. Leur inquiétude est souvent liée à la technique : et si un trop grand nombre de personnes se connectaient en simultané ? Et s’il y avait une coupure lors d’un vote ?

Ils craignent que l’AG ne puisse se dérouler dans de bonnes conditions et que l’utilisation de ces outils soit plus un poid pour eux qu’un avantage. Selon l’article 9 du décret, “les incidents techniques ayant empêché le copropriétaire ou l’associé qui a eu recours à la visioconférence, à l’audioconférence ou à tout autre moyen de communication électronique de faire connaître son vote sont mentionnés dans le procès-verbal”. Néanmoins, en cas de coupure et de désaccord avec la décision prise, le copropriétaire ayant voté à distance pourra-t-il contester la décision en justice ?
L’avenir nous le dira…

Quoi qu’il en soit, le recours à la visioconférence va sans doute faciliter les copropriétaires non-résidents à participer aux assemblées générales et même de voter pour certaines décisions, ce qui permettra d’atteindre le quorum nécessaire. Reste à savoir si cette pratique va se démocratiser.